Ce document décrit les règles de O-Nord concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services O-Nord.
Le terme « données personnelles » désigne les informations associées au nom d’un individu ou à son identité personnelle, par opposition aux informations associées à une entité commerciale.
Les données soumises via le site web de O-Nord et/ou à travers les services O-Nord ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale ou de permis de conduire), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Consentement
En soumettant des données personnelles au site www.o-nord.com vous acceptez que O-Nord recueille et/ou traite, stocke et utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci-après.
1. Cas des données directement collectées à travers le site www.o-nord.com(vos données personnelles)
Identité du responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le présent site le sont par la société O-Nord, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 904 683 729 et dont le siège social est sis 26 Allée de l’Orient – 77870 Vulaines-sur-Seine.
Données pouvant être collectées sur le site
O-Nord collecte et traite les données suivantes : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine, données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription et vous délivrer nos services) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à O-Nord. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles O-Nord peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
O-Nord ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans votre consentement exprès.
En outre, O-Nord ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (par ex., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) O-Nord y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de O-Nord dans l’exécution des services (par exemple, O-Nord utilise les services d’une entreprise de télécommunications).
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
- Résoudre les éventuels problèmes et litiges et améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing (newsletter notamment) et/ou des offres promotionnelles, avec votre accord ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Newsletter et e-mails marketing
Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter ou e-mails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails. Vous pouvez aussi nous contacter sur info at o-nord.com.
Tracking des e-mails
Nous pouvons, sans que cela soit systématique, analyser et traquer les taux de clics/taux d’ouvertures des emails que nous vous adressons pour mesurer la performance de nos campagnes d’e-mailing.
Témoignages
O-Nord publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom des clients, leurs titres et le nom de leur entreprise le cas échéant. O-Nord s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication de toute information ou témoignage.
Vos droits résultants de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès de O-Nord, par courrier électronique à l’adresse : info at o-nord.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données vous concernant en vous loguant sur https://www.o-nord.com et en cliquant sur “éditer mon profil” ou nous contacter à l’adresse info at o-nord.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Cookies
En règle générale, O-Nord utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par O-Nord lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site.
Les cookies utilisés par O-Nord ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site pour les utilisateurs, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à O-Nord, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de O-Nord, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, O-Nord requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de O-Nord ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. A noter que sans certains cookies, O-Nord ne peut pas garantir certains services. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.
Lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux ou liens publicitaires, à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de O-Nord, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de O-Nord (partenaires, annonceurs ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de O-Nord) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. O-Nord n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs leur politique en matière d’utilisation de cookies.
2. Cas des données en provenance de tiers, collectées et soumises par vous-même dans le cadre de l’utilisation des services fournis par O-Nord : Listes de distribution et campagnes d’e-mailing
O-Nord a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’e-mails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des e-mails que vous adressez à vos listes de diffusion à travers les services O-Nord.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support.
Vous pouvez facilement récupérer vos listes de distribution en cliquant sur le “bouton d’exportation” depuis votre compte O-Nord et cela à tout moment.
En aucun cas O-Nord ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.
Si vous y consentez expressément, l’utilisation que vous faites de vos listes de distribution, l’objet et le contenu des e-mails que vous leurs adressez à partir des services O-Nord ainsi que le comportement des destinataires de ces e-mails pourront faire l’objet d’analyse et de suivi notamment des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel, afin de vous permettre, si vous souscrivez à un service O-Nord spécifique, d’affiner et améliorer vos campagnes d’e-mailing (marketing comportemental).
Il vous est rappelé que, en tant que créateur des listes de diffusion, de campagnes d’e-mailing, de campagnes sms ou fax associées, vous êtes le responsable du traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, O-Nord n’agissant ici qu’en simple prestataire de services. À ce titre, il vous appartient notamment de :
- Procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL et vous conformer à toute réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
- Recueillir le consentement des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
- Vous assurez que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.
3. Conservation des données
Les données collectées par O-Nord l’étant pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles sont conservées dans des bases de données actives tant que vous êtes client de O-Nord dont vous utilisez les services (le contrat vous liant à nous n’est pas résilié) et pendant une durée d’un (1) an après la cessation de nos relations, conformément à la réglementation en vigueur. Les données relatives à vos campagnes d’emailing sont conservées pendant une durée de un (1) an.
Néanmoins, O-Nord ne s’engage aucunement à stocker indéfiniment ces données. Vous pouvez accéder à certaines d’entre elles tant que Vous êtes titulaire d’un compte actif et pendant une durée variable en fonction du type de données. Les données peuvent être supprimées à tout moment, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
4. Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels O-Nord traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. O-Nord s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Espace Économique Européen et/ou de pays tiers reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Enfin, O-Nord s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
5. Sécurité
Dans le cadre de ses services, O-Nord accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés modifiée, O-Nord s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, O-Nord met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, O-Nord prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, O-Nord a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Pare-feu multi-niveaux,
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
- Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, O-Nord s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, O-Nord s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits et obtenir réparation. Par ailleurs si, par exceptionnel, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de O-Nord, vous pourriez obtenir réparation auprès de O-Nord dans la limite du plafond de responsabilité visé dans les conditions générales d’utilisation.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou hacker découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que O-Nord prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
De façon générale, si vous avez la moindre question à propos de la sécurité de notre site internet, n’hésitez pas à nous contacter à info at o-nord.com
6. Modification de la Politique de confidentialité
O-Nord se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible trente jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant les Informations personnelles.
7. Contactez-nous
Toute question concernant cette Politique de confidentialité doit être directement adressée à O-Nord par e-mail à info at o-nord.com ou par courrier à :
O-NORD – Politique de confidentialité
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